CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ACHAT

1.1 Préambule

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit nos Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV) de nos produits par le biais du site web marchand https://www.smokey-paris.com.

Nous vous invitions à lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par le biais de ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation et les présentes conditions générales de vente et d'achat.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du Contrat (telle que décrite ci-dessous).

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des Clients et/Consommateurs portant sur l’un des Produits du catalogue de SMOKEY (l'ensemble dénommé ci-après « les Produits »).

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Sauf indication contraire, les conditions décrites ci-après s’appliquent indistinctement aux commandes passées par des professionnels et à celles passées par des consommateurs.

1.2 Nos coordonnées

Les présentes Conditions Générales de vente et d'achat (ci-après les "CGV") sont conclues d’une part, par la société MOKEY, EURL (SARL UNIPERSONNELLE) N°SIRET : 84172510400019

Objet de la société : commerce d'habillement en magasin spécialisé (code 4771Z),

Adresse : 21-23 rue de croulebarbe 75013 Numéro de téléphone 06 485 292 81.

Et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant acheter et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du site internet accessible depuis l’adresse url https://www.smokey-paris.com (ci-après le "Site") pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale (ci-après les "Utilisateur(s) et /ou "le Client" , "le Consommateur" le cas échéant.

1.3 Commande et utilisation de notre site marchand

En utilisant ce site web et/ou en passant une commande par le biais de ce dernier, vous vous engagez à :

1. Utiliser le site web uniquement afin de formuler des demandes ou de passer des commandes légitimes.

2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une commande de ce type a été passée, nous serons en droit d'annuler cette commande et d'avertir les autorités compétentes.

3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de protection des données).

Si vous ne nous communiquez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous risquons de ne pas être en mesure de compléter le processus de votre commande.

En passant une commande par le biais du site web, vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats et des achats sur notre site marchand.

Un espace client dédié est mise à disposition sur notre site Web SMOKEY.

Dans la procédure de création de profil, le client pourra ainsi :

o Renseigner des informations personnelles afin de pouvoir lui livrer sa commande

o Suivre ses commande et/ou son historique de commande

o Changer ses informations personnelles

o Ajouter un mode de paiement.

Toute remise de commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions. Ces dernières ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande du Client, dans ses conditions générales d'achat ou d'une façon générale sur ses documents commerciaux, sans un accord exprès par écrit de notre part.

1.4 Prix facturation, paiement et conclusion de la vente

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros et s'entendent HT (professionnels) ou TTC (consommateurs). Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. Ces prix sont calculés sur la base des quantités indiquées. Ils s’entendent départ d’usine ou de nos dépôts ; les frais de transports, chargement, déchargement et/ou d’emballage seront, le cas échéant, facturés en sus.

Les prix pourront être modifiés ainsi que les présentes conditions par SMOKEY.

Consommateurs : Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. Les factures sont payables au comptant lors de la commande. La vente n’est définitivement conclue qu’après complet paiement du prix par le client.

Le prix de chaque produit sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts pour nous assurer que tous les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous informerons de ce fait dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer à nouveau votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme étant annulée et, le cas échéant, nous vous rembourserons l'intégralité du montant payé pour ce ou ces produit(s). Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce, même après vous avoir envoyé une confirmation de livraison) si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si

Vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix affichés sur notre site web comprennent la TVA incluant les frais de livraison en mode standard. Dans le cadre d'une livraison en mode express les frais de livraison s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide en matière de frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais aucune modification éventuelle n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

Au terme de votre processus d'achat, tous les articles que vous souhaitez acheter seront ajoutés au panier. Le processus de paiement est l'étape suivante, au cours de laquelle vous serez invité

à effectuer le paiement. La marche à suivre est la suivante :

1. Cliquez sur « Panier d'achat »

2. Cliquez sur « Voir panier ».

3. Cliquez sur « Passer commande ».

4. Complétez ou vérifiez vos coordonnées, les données de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

5. Saisissez les données relatives à votre carte bancaire.

6. Cliquez sur « Autoriser paiement ».

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes suivantes : Visa, Master Card, American Express, PayPal, ainsi qu’Applepay au travers de la solution de paiement STRIPE.

Vous serez dirigé sur des plateformes de paiement de nos sous-traitants le cas échéant.

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Le montant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre société.

En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de conclure un Contrat avec vous.

Nous vous informons qu’aucune donnée bancaire concernant le client lors de son paiement n'est sauvegardé ni consultable par SMOKEY.

1.5 Disponibilités des produits

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en France.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Nous vous informerons en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock et nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure.

Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons les montants éventuellement engagés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où vous avez effectué ce paiement.

1.6 Processus de formation du contrat

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour soumettre la commande.

Les clients auront la possibilité de suivre leur commande au travers du n° de suivi que nous leur transmettrons.

Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l ́Envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de l'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

1.7 Fabrication

Nous nous réservons le droit d'apporter aux marchandises vendues (par rapport aux indications portées sur nos catalogues ou documents publicitaires) toute modification qui serait rendue nécessaire par des impératifs réglementaires ou de production.

1.8 Livraison

SMOKEY propose deux types de livraison au choix du client lors de sa commande :

• Standard : Gratuit et à la charge de SMOKEY

• Express : A la charge du client, le prix dépendra du fournisseur que nous prendrons (Dans un premier temps chronopost)

A noter que les éventuels frais de douane seront à la charge du client, SMOKEY n’est pas responsable de ces frais.

"Sous réserve des dispositions de la clause susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans la confirmation de livraison à la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la confirmation de livraison.

Des retards peuvent néanmoins se produire pour l'une des raisons suivantes :

1. Personnalisation des produits ;

2. Articles spéciaux ;

3. Circonstances imprévues ; ou zone de livraison.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous informerons de ce fait et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison n'est effectuée le dimanche ou les jours fériés.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été délivrée au moment de la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

1.9 Impossibilité de livraison

Après deux tentatives infructueuses de livraison des produits, nous nous efforcerons de trouver un endroit sécurisé pour y déposer votre colis. Nous laisserons un avis vous expliquant où se trouve votre colis et la marche à suivre pour aller le chercher. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.

1.10 Risque et transfert de propriété

Consommateurs : Vous devenez responsable des Produits dès votre prise de possession des produits ou lorsqu’un tiers désigné par vous prend physiquement possession des produits.

Les produits sont placés sous votre responsabilité dès le moment de la livraison.

Les produits deviendront votre propriété dès que nous aurons reçu le paiement intégral du montant correspondant aux produits, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison ci celle-ci se produit à une date ultérieure.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉCHANGE ET DE RETOUR

2.1 Droit légal d’annulation de votre commande

En vertu de la réglementation applicable, vous pouvez annuler le Contrat (sauf lorsque l'objet de ce Contrat porte sur l'un des produits ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit d'annulation) à tout moment dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

Dans ce cas, vous recevrez le remboursement du montant payé pour ces produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date où vous avez fait valoir ce droit.

En cas de retour, les frais sont à la charge de SMOKEY exclusivement pour la liste des pays ci-dessous, dans le cas contraire le retour sera à la charge du client (incluant les éventuels frais de douane).

Liste des pays élligibles: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République-tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

Par ailleur le client devra scrupuleusement suivre un processus défini en amont :

1. Contacter le service client à l’adresse « sav@smokey-paris.com » afin d’obtenir un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour.

2. Et il devra être retourné à l’adresse Smokey – service client – 21 rue de croulebarbe 75013 paris, France

Le colis de retour devra obligatoirement être le même que celui envoyé c’est-à-dire : packaging, cadeaux client (tot bag), produits (non porté/ et dans le même état), dans le cas contraire nous déduirons du montant du remboursement la somme correspondant aux produits manquants avec une somme forfaitaire d'un montant de 30 euros TTC.

Les délais de retour sont fixés à 14 jours.

Les frais directs encourus suite au retour de ces produits seront à votre charge si vous n'utilisez pas l'une des modalités de retour gratuites visées précédemment.

Vous pourrez apporter la preuve de l’exercice de votre droit d'annulation par tous les moyens reconnus par les textes en vigueur. Ce droit sera considéré comme étant valablement exercé soit par l'envoi du formulaire d'annulation que nous vous transmettons, soit en retournant les produits dans l'état initial non porté et l'emballage d'origine.

2.2 Droit contractuel d’annulation de votre commande

Outre le droit légal d'annulation pour les consommateurs et les utilisateurs, mentionné à la clause ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits pour lesquels il n'existe pas de droit d'annulation) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date indiquée sur le formulaire de retour.

En cas de retour, vous recevrez le remboursement du montant payé pour les produits retournés.

Les frais directs encourus suite au retour de ces produits seront à votre charge si vous n'utilisez pas l'une des modalités de retour gratuites précédemment mentionnée ou bien si votre pays ne fait pas parti de la liste d’élligibilitée ci-dessous:

Liste des pays élligibles: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République-tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

Pour faire valoir votre droit d'annulation, vous devez nous renvoyer le formulaire d'annulation que nous vous avons remis ou nous retourner les produits.

Votre droit d'annulation du Contrat porte uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Veuillez retourner tout produit en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine. De même, les produits retournés doivent être accompagnés de toutes les étiquettes, instructions/documents et emballages d'origine.

Dans tous les cas, vous devrez joindre aux produits retournés le formulaire de retour que vous avez reçu à la livraison. Ce formulaire devra être dûment complété. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit retourné a été utilisé après avoir été ouvert ou s'il est endommagé. À cet égard, vous êtes prié de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession.

Les échanges portent uniquement sur des produits identiques, d'une couleur ou d'une taille différente.

Un récapitulatif de vos droits en matière d'annulation vous sera remis en même temps que la confirmation de livraison.

2.3 Retours par le biais d’un service de transport

Pour retourner un ou des produit(s) par le biais d'un service de transport organisé par nos soins, veuillez nous contacter au moyen du formulaire Internet afin que nous passions prendre chez vous le ou les produit(s) en question. Vous devez retourner le produit dans son emballage d'origine, en suivant les instructions indiquées dans la rubrique « RETOURS » sur ce site

Aucune des options susmentionnées n'entraîne de coût additionnel à votre charge.

Si vous ne souhaitez pas recourir à l'une des modalités de retour gratuites disponibles, les frais de retour seront à votre charge. Veuillez tenir compte du fait que si vous souhaitez nous retourner les produits en port dû, nous pourrons vous réclamer tous les coûts inhérents à ce retour.

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons de votre droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date où vous nous aurez notifié l'annulation. Tous les montants que vous nous aurez versés vous seront remboursés suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Pour toute question à cet égard, n'hésitez pas à nous contacter au moyen du formulaire Internet SMOKEY ou par téléphone au 0648529281.

2.4 Retours de produits défectueux

Dans les cas où vous estimez que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter rapidement au moyen du formulaire Internet, en nous indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 0648529281., où vous recevrez nos instructions.

Après réception du produit retourné, nous l'examinerons en détail et vous informerons de votre droit au remboursement (le cas échéant) par courrier électronique dans un délai raisonnable.

Nous procéderons au remboursement ou au remplacement du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou au remplacement du produit non conforme.

Dans le cas où un défaut est avéré, les produits défectueux feront l'objet d'un remboursement intégral, qui inclut le remboursement des frais de livraison que vous aurez payés à la réception du produit. Le remboursement s'effectuera toujours suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur.

2.5 Responsabilité et clause de non responsabilité

Notre responsabilité à l'égard de tout Produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce Produit.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité

Pour :

1. Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

2. La fraude ou le dol ; ou pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible.,

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.

2.6 Liens depuis notre site marchand

Sur notre site web, nous pouvons éventuellement disposer de liens vers d'autres sites et ressources de tiers.

Le client aura la possibilité de partager les photos des collections via les réseaux sociaux : Pinterest, Facebook, Instagram, Twitter.

Ces liens ne sont indiqués qu'à titre d'information et nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l'utilisation de ces liens.

2.7 Communication

En vertu de la loi applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site web, vous consentez à ce que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'annonces affichées sur notre site web. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à ce moyen de communication électronique et vous convenez que tous les contrats, annonces, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux dispositions juridiques exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

2.8 Notifications

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser toutes vos notifications. Sauf indication contraire, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Les notifications seront considérées comme étant reçues et correctement délivrées dès leur envoi sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre.

Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement inscrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

2.9 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au- delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

2.10 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat conclu entre les parties par rapport à l'objet de tout Contrat et prévalent sur tout accord, convention ou pacte préalable conclu entre les parties, qu'il soit oral ou écrit.

En signant ce Contrat, les parties conviennent qu’aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration, une promesse ou un engagement formulé par l'autre partie ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion de Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.

2.11 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d'achat à tout moment.

Vous serez soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou commandez nos produits, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de protection des données concernant le client.

Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

2.12 Loi applicable et juridiction compétente

L'utilisation de notre site web et les Contrats d'achat de produits par le biais du site SMOKEY https://www.smokey-paris.com seront régis par le droit français.

Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou à ces Contrats sera soumis aux tribunaux français.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur conformément au code de la consommation.